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Régimes des prix et réglementation sur la facturation : l’État et la société civile unissent leurs efforts pour renforcer la protection des consommateurs

Animée par Amadou Touba Niane, Commissaire aux enquêtes économiques et chef du Service régional du commerce de Dakar, représentant le ministre de l’Industrie et du Commerce, Dr Serigne Diop Gueye, la rencontre a permis de revenir sur l’évolution de la politique sénégalaise en matière de fixation des prix et sur les règles encadrant la facturation des transactions commerciales.

Dans sa présentation, M. Niane a rappelé que le Sénégal est passé d’un système de contrôle administratif des prix à un régime fondé sur la liberté des prix, instauré avec la loi de 1994 relative aux prix, à la concurrence et au contentieux économique. Toutefois, il a précisé que l’État conserve la possibilité d’intervenir sur certains produits et services stratégiques lorsque les circonstances économiques, sociales ou environnementales l’imposent.

Le Commissaire aux enquêtes économiques a également insisté sur le rôle essentiel de la facture dans les relations commerciales. Selon lui, ce document constitue la preuve de toute transaction et garantit la transparence des échanges, la protection des consommateurs ainsi qu’une concurrence saine entre les opérateurs économiques. Il a rappelé que la facture doit obligatoirement comporter les mentions prévues par la réglementation, notamment l’identification des parties, la désignation des produits ou services, les quantités, les prix appliqués ainsi que les références fiscales de l’entreprise.

Évoquant les réformes récentes, il a mis en lumière la loi de 2021 relative aux prix et à la protection du consommateur, qui renforce les droits des consommateurs en matière d’information, de sécurité et de recours contre les pratiques commerciales abusives.

Intervenant au nom de la Plateforme des acteurs non étatiques, son directeur exécutif Malick Diop a salué cette initiative qui favorise un dialogue permanent entre les pouvoirs publics, les acteurs économiques et la société civile. Selon lui, ces concertations permettent d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des consommateurs dans un contexte marqué par la cherté de la vie.

Pour sa part, Elimane Kane, directeur exécutif de LEGS Africa, a insisté sur l’importance de transformer les recommandations issues de ces rencontres en actions concrètes. Il a souligné que les rapports élaborés à l’issue des tables rondes sont transmis aux autorités afin d’éclairer les décisions publiques. Il a également plaidé pour le renforcement des capacités des organisations de la société civile afin qu’elles contribuent davantage à l’amélioration des politiques publiques relatives à la régulation économique.

Représentant les consommateurs, Seydina Alassane Sow a rappelé que le respect de la réglementation sur les prix et la facturation constitue un levier fondamental pour défendre les droits des citoyens et préserver leur pouvoir d’achat. Il a invité les consommateurs à mieux connaître leurs droits afin de pouvoir signaler les pratiques irrégulières.

Clôturant les travaux, Mounirou Ndiaye, ministre conseiller, a félicité les organisateurs pour cette initiative qui renforce le dialogue entre l’administration, la société civile et les populations. Il a assuré que les recommandations formulées au cours de ces rencontres font l’objet d’une attention particulière de la part des autorités publiques.

« Tout le monde est consommateur », a-t-il déclaré, soulignant que la maîtrise des mécanismes de fixation des prix et le respect des règles de facturation contribuent directement à l’amélioration du bien-être des populations. Il a également plaidé pour un renforcement des mécanismes de régulation dans les secteurs stratégiques afin de garantir des marchés plus transparents, plus compétitifs et plus équitables.

À travers cette table ronde, les participants ont réaffirmé leur volonté commune de promouvoir une meilleure gouvernance économique, fondée sur la transparence des prix, le respect des règles de facturation et la protection effective des consommateurs, dans un contexte où le pouvoir d’achat demeure une préoccupation majeure des ménages sénégalais.

Moussa Diba

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