L’ancien ministre revient sur l’échec de l’initiative de certains députés de l’opposition visant à contester devant le Conseil constitutionnel la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Selon lui, cette tentative avortée met en lumière les insuffisances du système actuel de contrôle constitutionnel.
Dans son analyse, Thierno Alassane Sall considère que le seuil d’un dixième des députés requis pour saisir le juge constitutionnel est le fruit d’un « emprunt » au modèle français, sans réelle adaptation au contexte sénégalais. Il rappelle que cette disposition trouve son origine dans les réformes constitutionnelles françaises des années 1970 avant d’être transposée au Sénégal.
Le parlementaire propose ainsi une réforme constitutionnelle permettant à chaque député de saisir individuellement le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi. Une mesure qu’il juge nécessaire pour dépasser les « logiques partisanes » et garantir un contrôle plus effectif des textes votés par l’Assemblée nationale.
Selon lui, certaines lois controversées ont échappé au contrôle du juge constitutionnel faute d’initiative politique suffisante, citant notamment la loi d’amnistie ainsi que la récente réforme du Code électoral.
Thierno Alassane Sall écarte par ailleurs l’argument d’un éventuel engorgement du Conseil constitutionnel, estimant que le nombre de lois adoptées annuellement au Sénégal reste relativement limité.
Le député annonce enfin qu’il formulera prochainement d’autres propositions de réformes institutionnelles, portant notamment sur la composition de la Haute Cour de Justice et sur la définition de la haute trahison.
Thierno Alassane Sall :
Le député et président du parti « République des Valeurs – Réewum Ngor »
