Accueil / MEDIA / DÉCLARATION DE PATRIMOINE : 12 MINISTRES DU GOUVERNEMENT AL AMINOU LÔ ENCORE ATTENDUS PAR L’OFNAC

DÉCLARATION DE PATRIMOINE : 12 MINISTRES DU GOUVERNEMENT AL AMINOU LÔ ENCORE ATTENDUS PAR L’OFNAC

La rencontre s’est tenue en présence de plusieurs responsables et personnalités de l’OFNAC. Elle a notamment permis à l’institution de faire le point sur le niveau d’application de cette obligation légale, mais également d’apporter des précisions sur la notion d’« assujetti défaillant », la confidentialité des déclarations et le caractère provisoire de la liste publiée.

Selon les informations communiquées par l’OFNAC, douze membres du gouvernement dirigé par le Premier ministre Al Aminou Lô n’ont pas encore effectué leur déclaration de patrimoine.

Il s’agit de :Cheikhou Oumar Seck, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage ;Djirèye Clotilde Coly, ministre de la Jeunesse et des Sports ;Ousmane Diagne, ministre auprès du ministre de l’Agriculture, chargé de l’Élevage ;Mame Coumba Diop, ministre auprès du ministre de la Culture, chargée de la Culture, des Industries créatives et du Patrimoine historique ;Marie-Angélique Mame Selbé Diouf, ministre de la Famille, de l’Action sociale et des Solidarités ;Samba Diouf, ministre des Télécommunications et du Numérique ;Amy Mara Dièye, ministre des Pêches et de l’Économie maritime ;Abdoul Ahad Ndiaye, ministre des Transports terrestres et aériens ;Idrissa Samb, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et technique ;Moussa Sarr, ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;Cheikhou Oumar Seck, ministre des Mines et de la Géologie ;Alpha Thiam, ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme.

L’OFNAC précise toutefois que ces ministres ne sont pas, à ce stade, considérés comme des « défaillants ». Nommés le 1er juin 2026, ils disposent légalement d’un délai de trois mois pour s’acquitter de cette obligation. Leur date limite de déclaration est ainsi fixée au 1er septembre 2026.

Dans son intervention, Moustapha Ka a insisté sur la nécessité de renforcer la prévention et la vulgarisation des textes relatifs à la déclaration de patrimoine.

« On va porter le message de prévention à l’ensemble des citoyens en vue de vulgariser les textes, mais également de mieux porter le message de prévention pour les acteurs de la vie publique sénégalaise », a-t-il déclaré.

Le président de l’OFNAC a rappelé que la déclaration de patrimoine s’inscrit dans une dynamique nationale et internationale de transparence, de probité et de bonne gouvernance.

Il a notamment évoqué les principes consacrés par la Constitution sénégalaise, les engagements internationaux du Sénégal dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la corruption ainsi que les dispositions de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

La loi n°2025-13 du 3 septembre 2025 constitue, selon lui, une nouvelle étape dans l’évolution du dispositif sénégalais de déclaration de patrimoine, avec un élargissement du nombre de personnes assujetties.

Moustapha Ka a également tenu à clarifier le statut des personnes figurant sur la liste des « assujettis défaillants ».Il a expliqué qu’une personne ne peut être considérée comme défaillante qu’après l’expiration du délai légal qui lui est imparti et après constat de l’absence de déclaration.

L’OFNAC a par ailleurs choisi de publier une liste provisoire, afin de permettre aux personnes qui estimeraient avoir été inscrites à tort ou omises de faire valoir leurs observations.

Le président de l’institution a reconnu que les listes transmises par les administrations peuvent comporter des omissions ou des erreurs, notamment en raison des changements de fonctions, de nominations ou de mouvements administratifs intervenus entre la transmission des listes et leur publication.

« Tout ne peut pas être parfait. Nous sommes à la première fois appelés à cet exercice », a-t-il expliqué, soulignant que la responsabilité de l’exactitude des informations est partagée entre l’OFNAC et les autorités qui lui transmettent les listes nominatives.

Les personnes concernées peuvent donc adresser leurs réclamations à l’OFNAC afin que les corrections nécessaires soient effectuées.

Moustapha Ka a également insisté sur la question sensible de la confidentialité des déclarations de patrimoine.

Il a rappelé que les personnes chargées de la réception, du contrôle, de l’exploitation et de l’archivage des déclarations sont soumises au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues par les lois et règlements.Le président de l’OFNAC a assuré que les informations contenues dans les déclarations sont traitées avec la plus grande confidentialité.Il a expliqué que même au sein de l’institution, l’accès aux déclarations est limité aux agents spécifiquement habilités à les recevoir et à les traiter.

.Le président de l’OFNAC a par ailleurs souligné les importantes contraintes auxquelles fait face le département chargé de la déclaration de patrimoine.

Selon lui, le service compte seulement quatre agents pour traiter près de 3 000 déclarations, dans un contexte où la loi de 2025 a considérablement élargi le nombre d’assujettis.Il a salué l’engagement des agents, indiquant que certains ont travaillé jusqu’aux premières heures de la matinée afin de respecter le calendrier de publication annoncé.

Moustapha Ka a également assuré que les membres de l’OFNAC eux-mêmes se soumettent à l’obligation de déclaration de patrimoine, estimant que l’institution doit montrer l’exemple.

« La déclaration de patrimoine permet de renforcer la confiance »Pour le président de l’OFNAC, la déclaration de patrimoine ne doit pas être perçue uniquement comme une contrainte administrative.

Il estime qu’elle permet notamment aux responsables publics de mieux connaître et organiser leur situation patrimoniale, tout en constituant un instrument de prévention des conflits d’intérêts et de la corruption.Moustapha Ka a également insisté sur son importance pour l’image du Sénégal auprès des investisseurs.

Selon lui, un environnement public marqué par la transparence, la probité et la bonne gouvernance contribue à renforcer la confiance des entreprises et des investisseurs nationaux et internationaux.

« L’intérêt national est plus important », a-t-il souligné, estimant que la crédibilité du dispositif de déclaration de patrimoine participe directement à l’attractivité économique du pays.

L’OFNAC rappelle que la liste publiée ce 11 août est provisoire. Elle fera l’objet d’opérations de contrôle, de vérification et d’authentification avant l’établissement de la liste définitive.

Cette dernière sera notamment intégrée au rapport d’activité de l’OFNAC transmis au chef de l’État et fera l’objet des formalités de publication prévues par la loi.

L’institution entend également présenter, à terme, des données statistiques permettant de mesurer le taux de déclaration par secteur et par catégorie d’assujettis.

En conclusion, Moustapha Ka a appelé les administrations, les institutions publiques et les différents organes de contrôle à poursuivre leur collaboration avec l’OFNAC afin de rendre pleinement opérationnel le mécanisme de déclaration de patrimoine.

Il a enfin invité les personnes qui constatent une omission ou une erreur dans la liste provisoire à saisir l’OFNAC, afin que les rectifications nécessaires puissent être apportées.

moussa Diba

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *