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Controverse autour des articles L29 et L30 : le député Tafsir Thioye dénonce une « falsification » du texte promulgué

Lors de cette rencontre avec les médias, le parlementaire a livré de graves accusations portant sur ce qu’il qualifie de « falsification » du texte adopté par les députés à l’Assemblée nationale. Selon lui, des modifications seraient intervenues après le vote officiel de la loi.

D’après Tafsir Thioye, les députés avaient examiné puis voté une proposition de loi comportant trois articles, aussi bien en commission qu’en séance plénière. Cependant, lorsqu’il a demandé copie du texte signé par le président de l’Assemblée nationale afin d’introduire un éventuel recours, il affirme avoir découvert plusieurs incohérences majeures.

« Ce n’est pas le texte que nous avons voté », a déclaré le député, affirmant avoir immédiatement alerté l’administration parlementaire après avoir constaté des différences entre le document signé et le texte adopté en plénière.

Le parlementaire soutient également que plusieurs versions du document auraient circulé, avec des numéros différents, notamment « 9-2026 », « 10-2026 » et « 11-2026 », ce qu’il considère comme une situation « inadmissible » dans l’histoire parlementaire du Sénégal.

Selon lui, cette affaire révèle de graves dysfonctionnements dans la procédure législative et constitue une violation des droits des députés. Il affirme avoir tenté d’obtenir des explications auprès du secrétaire général de l’Assemblée nationale, sans succès.

Au cours de son intervention, Tafsir Thioye a également interpellé le chef de l’État, estimant que ce dernier aurait dû saisir le Conseil constitutionnel avant toute promulgation de la loi.

Le député considère que le texte promulgué contient des contradictions et des références erronées au Code électoral. Il reproche notamment aux auteurs du texte de s’être appuyés sur une ancienne version du Code datant de 2021, alors que des modifications importantes seraient intervenues à l’issue du dialogue politique de 2023.

Pour le parlementaire, cette situation risque d’avoir des conséquences importantes sur l’image institutionnelle du Sénégal, particulièrement dans un contexte où les questions électorales demeurent sensibles et fortement surveillées.

Il a enfin plaidé pour une réforme urgente des procédures parlementaires afin de renforcer la transparence dans la transmission et la validation des textes de loi avant leur promulgation.

Moussa Diba

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