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Le Sénégal accélère la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée

Organisé du 7 au 9 mai 2026, cet atelier réunit des représentants de Union économique et monétaire ouest-africaine, des experts nationaux, des acteurs culturels et plusieurs parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de ce mécanisme communautaire destiné à renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins.

Dans son allocution, le ministre Amadou Ba a réaffirmé la volonté du Gouvernement du Sénégal d’assurer une meilleure protection des créateurs, conformément aux orientations définies par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et le Premier ministre, Ousmane Sonko.

Le ministre a indiqué que les travaux de révision et de structuration des textes relatifs à la rémunération pour copie privée et à la rémunération équitable sont déjà engagés. Selon lui, les équipes techniques poursuivent activement les concertations afin de finaliser un dispositif garantissant une application efficace, transparente et adaptée aux réalités du numérique.
« Nous travaillons sans relâche pour la rémunération pour copie privée. L’objectif est de rendre effective l’application de la loi avant la fin de cette année », a déclaré le ministre.

Les discussions ont également porté sur les mécanismes de collecte et de répartition des redevances générées par les supports numériques et les équipements technologiques, notamment les téléphones portables, devenus aujourd’hui des outils centraux de consommation et de diffusion des œuvres culturelles.

Le ministre a insisté sur la nécessité de bâtir un système structuré et transparent afin que les ressources collectées puissent être redistribuées efficacement aux organismes habilités, notamment Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins, pour garantir une juste rémunération des ayants droit.

À travers cette initiative, le Sénégal réaffirme son engagement en faveur de l’application effective de la directive communautaire de l’UEMOA et de la modernisation du cadre juridique encadrant la protection des créateurs, des artistes et des industries culturelles et créatives.

Moussa Diba

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