Cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement du rôle constitutionnel de l’Assemblée nationale en matière de vote de la loi, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques. Elle vise à doter les parlementaires d’outils méthodologiques leur permettant d’apprécier l’efficacité réelle des textes adoptés et d’identifier les obstacles à leur application.
Présidant la cérémonie d’ouverture, le président de la Commission des délégations, Alioune Ndao, a souligné que l’effectivité des lois constitue aujourd’hui l’un des principaux défis de l’action législative.
Selon lui, de nombreuses lois adoptées avec ambition peinent encore à produire les résultats attendus sur le terrain. Il a cité notamment les textes relatifs à la criminalisation du viol, à la réglementation des cérémonies familiales, à la lutte contre le trafic de drogue ou encore à la répression du vol de bétail.
« L’écart entre la norme écrite et la réalité vécue représente bien plus qu’une simple défaillance administrative ; il constitue une source de déception pour les citoyens qui placent leurs espoirs dans la loi », a-t-il déclaré.
Pour le président de la Commission des délégations, les difficultés d’application trouvent parfois leur origine dans la conception même des textes, à travers des dispositions imprécises, difficilement applicables ou dépourvues de mécanismes de mise en œuvre efficaces. D’où l’importance de la légistique et de l’évaluation législative dans l’amélioration de la qualité normative.
Il a également insisté sur la nécessité pour le Parlement de se doter d’outils permanents de suivi et d’évaluation afin de mesurer concrètement l’impact des lois votées.
Prenant la parole au nom du programme Saxal Jamm, le président du comité de pilotage, Moundiaye Cissé, a rappelé que les débats récents autour de la révision constitutionnelle et du code électoral démontrent l’importance croissante du Parlement dans la vie démocratique sénégalaise.
Selon lui, la qualité d’une démocratie ne se mesure pas uniquement à sa capacité à voter des lois, mais également à sa faculté à garantir leur application effective.
Il a plaidé pour une ouverture accrue du processus d’évaluation des lois à la participation citoyenne, estimant que les citoyens peuvent apporter des informations précieuses sur l’impact réel des textes dans leur quotidien.
M. Cissé a également salué les avancées enregistrées dans le cadre du programme Saxal Jamm, qui a permis d’organiser plusieurs sessions de formation et d’échanges avec les commissions parlementaires afin de renforcer les capacités des députés en matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.
Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a pour sa part rappelé l’importance stratégique de la Commission des délégations, seule commission permanente explicitement mentionnée dans la Constitution sénégalaise.
Ancien président de cette commission sous la quatorzième législature, il a évoqué les difficultés rencontrées à l’époque pour réunir régulièrement ses membres et mettre en œuvre son plan d’action.
« Aujourd’hui, la Commission des délégations dispose d’une feuille de route claire, mène des réunions régulières et déroule un programme d’activités cohérent. C’est un progrès qu’il faut saluer », a-t-il indiqué.
Le député a insisté sur le fait que le vote de la loi ne constitue qu’une étape du processus législatif. Selon lui, le véritable défi réside dans la mise en œuvre effective des textes et dans l’évaluation de leur impact réel sur les populations.
Il a appelé à une mobilisation accrue des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires au développement afin d’accompagner le travail de contrôle et d’évaluation entrepris par la Commission des délégations.
L’ambassadeur de l’Union européenne au Sénégal, Jean-Marc Pisani, a salué une initiative qu’il juge essentielle pour le renforcement de la gouvernance démocratique.
Selon le diplomate européen, l’expérience internationale montre que l’adoption d’une loi ne garantit pas automatiquement son efficacité. La qualité des consultations préalables, la compréhension des objectifs poursuivis et le suivi de l’application constituent des éléments déterminants pour assurer le succès d’une réforme législative.
Il a également partagé l’expérience de l’Union européenne en matière de régulation de secteurs complexes tels que le numérique, l’intelligence artificielle ou la transition écologique, soulignant que la qualité de la norme dépend largement de la qualité de sa préparation et de son évaluation.
Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne aux côtés du Sénégal, il a rappelé que la coopération entre les deux partenaires couvre plusieurs domaines prioritaires, notamment la gouvernance, la formation, le développement économique, l’emploi des jeunes, la transition écologique et le numérique.
Les participants examineront durant l’atelier quatre textes législatifs selon un canevas uniforme fondé sur le diagnostic, l’identification des facteurs d’ineffectivité et la formulation de recommandations :
● la loi relative au viol ;
● la réglementation des cérémonies familiales ;
● la lutte contre le trafic de drogues ;
● la répression du vol de bétail.
À l’issue des travaux, les organisateurs prévoient la production d’un rapport général, de notes analytiques thématiques, d’orientations méthodologiques pour le suivi-évaluation parlementaire des lois ainsi qu’un plan d’action destiné à améliorer durablement l’effectivité des textes adoptés au Sénégal.
Cette rencontre marque ainsi une étape importante dans la volonté du Parlement sénégalais de renforcer son rôle de contrôle et d’évaluation afin de rapprocher davantage la loi des réalités vécues par les citoyens.
Moussa Diba
