Dans le cadre de ses missions de gestion, de recouvrement et de valorisation des avoirs criminels saisis ou confisqués, l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) organise, ce jeudi 1er octobre 2026, une vente aux enchères publiques au Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES), à Dakar. La cérémonie se déroule en présence du directeur général de l’ONRAC, le magistrat Mor Ndiaye.
Les biens mis en vente sont constitués notamment de véhicules, de motos, d’équipements électroniques, de meubles et de matériels professionnels saisis dans le cadre de procédures pénales.
Selon l’ONRAC, ces opérations sont conduites dans un souci de transparence, en collaboration avec des commissaires aux ventes et des commissaires de justice. Les fonds issus des ventes sont consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC Sénégal), dans l’attente de l’issue des procédures judiciaires.
Prenant la parole à l’ouverture de la vente, le directeur général de l’ONRAC, le magistrat Mor Ndiaye, a rappelé que la criminalité financière, notamment lorsqu’elle est liée à la criminalité organisée, implique également de s’attaquer aux avoirs générés ou utilisés dans le cadre des infractions.
Il a expliqué que le mécanisme de vente anticipée répond principalement à un impératif de préservation de la valeur des biens saisis. Les procédures pénales pouvant durer plusieurs années, certains biens, notamment les véhicules, sont susceptibles de perdre considérablement leur valeur au fil du temps.
« Lorsque commence une procédure pénale, nous ne savons pas a priori quand elle va se terminer », a-t-il expliqué, soulignant que certaines procédures peuvent durer trois, cinq, voire dix ans.
À titre d’exemple, le directeur général a évoqué le cas d’un véhicule estimé à 20 millions de FCFA en 2026 qui pourrait, plusieurs années plus tard, ne plus valoir que 5 à 7 millions de FCFA en raison de la dépréciation et de la dégradation.
La vente anticipée permet ainsi, selon lui, de transformer un bien physique susceptible de se dégrader en une valeur monétaire conservée jusqu’à l’issue de la procédure.
Mor Ndiaye a également insisté sur le fait que ces ventes ne visent pas uniquement les intérêts de l’État. Elles peuvent également préserver les droits des personnes poursuivies et des victimes.
En cas de relaxe ou d’acquittement définitif, la personne concernée peut, dans les conditions prévues par la loi, bénéficier de la restitution du produit de la vente du bien, plutôt que de récupérer un bien dont la valeur aurait fortement diminué avec le temps.
Le directeur général a également souligné l’importance du dispositif pour les parties civiles. Lorsqu’un bien saisi est lié à une infraction ayant causé un préjudice à une victime, le produit de sa vente peut contribuer, conformément aux décisions judiciaires et aux règles applicables, à l’indemnisation de celle-ci.
« Cette vente aux enchères est dans l’intérêt de tout le monde : de l’État, de la collectivité, mais aussi de la personne poursuivie et de la victime », a-t-il fait valoir.
Revenant sur l’expérience de l’ONRAC, Mor Ndiaye a indiqué que le mécanisme de vente anticipée s’est développé depuis la réforme du cadre juridique intervenue en 2021 et l’opérationnalisation de l’Office en 2022.
Les premières ventes aux enchères organisées par l’ONRAC ont démarré en janvier 2023. Depuis lors, plus de 6 000 biens auraient été vendus dans le cadre de ces opérations.
Le directeur général a également fait état de plusieurs milliards de francs CFA mobilisés à travers ces ventes, sans compter les avoirs bancaires et les liquidités déjà saisis. Ces résultats, selon lui, illustrent l’enjeu de la valorisation des avoirs criminels et de leur maintien dans le circuit de conservation prévu par la justice.
Me Mor Ndiaye a par ailleurs tenu à rappeler que l’ONRAC n’est pas l’autorité qui décide de la saisie des biens
« Les avoirs qui ont été saisis ne l’ont pas été par décision de l’ONRAC, qui n’a pas compétence pour saisir les biens », a-t-il précisé.
L’Office intervient sur la base des décisions prises par les autorités judiciaires compétentes. Il assure ensuite, conformément à ses missions, la gestion, la conservation, la valorisation et, lorsque les conditions légales sont réunies, la vente des biens concernés.
À travers cette nouvelle opération organisée au CICES, l’ONRAC entend ainsi poursuivre sa mission de gestion des avoirs criminels tout en limitant leur dépréciation, dans le respect des procédures judiciaires et des droits des différentes parties.
M.diba
