L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné, vendredi 18 septembre 2026, à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation de Kinshasa, dans l’affaire portant sur la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
La juridiction a également condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à sept ans de travaux forcés. Les deux hommes sont en outre privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
Le procès portait sur des opérations financières concernant plus de 20 millions de dollars issus des fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. La Cour a retenu contre Constant Mutamba les infractions de détournement de deniers publics.
Le FRIVAO est alimenté par des fonds liés aux réparations dues par l’Ouganda à la RDC à la suite d’une décision de la Cour internationale de Justice. L’enveloppe versée à la RDC dans ce cadre s’élève à 325 millions de dollars.
Le ministère public avait requis, en août dernier, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé. La Cour de cassation a finalement prononcé des peines de dix et sept ans respectivement.
Cette condamnation intervient après une procédure marquée par plusieurs reports du prononcé du verdict. Elle constitue également la deuxième condamnation de Constant Mutamba dans une affaire de détournement de fonds publics : en septembre 2025, il avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans un autre dossier lié à la construction d’une prison à Kisangani.
