𝐔𝐍𝐄 𝐐𝐔𝐄𝐒𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐐𝐔𝐄 𝐍𝐎𝐓𝐑𝐄 𝐌𝐄𝐌𝐎𝐈𝐑𝐄 𝐏𝐎𝐋𝐈𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐀 𝐅𝐄𝐑𝐌𝐄𝐄: Le débat sur un éventuel retour au septennat vient de refaire surface au Sénégal. Il ne s’agit plus d’une simple réflexion académique sur la durée idéale du mandat présidentiel. La proposition a été avancée par des personnalités appartenant à l’environnement politique du président Bassirou Diomaye Faye, quelques jours seulement après le lancement de sa nouvelle formation, Kiiraay – Les Patriotes Républicains.L’ancien ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf a d’abord défendu l’idée d’un mandat présidentiel de sept ans. Sa proposition a ensuite été reprise et amplifiée par Baye Mayoro Diop, directeur du CROUS de Bambey et responsable engagé dans la structuration de Kiiraay. Celui-ci a appelé à organiser, « vaille que vaille », un référendum pour porter la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, estimant que le quinquennat ne correspondrait plus aux réalités économiques du Sénégal.Ces prises de position ne constituent pas, à ce stade, une déclaration officielle du président de la République ni nécessairement une position arrêtée de Kiiraay. Aminata Touré, membre fondatrice de cette formation, a d’ailleurs rappelé publiquement que la limitation à deux mandats consécutifs de cinq ans constitue une disposition constitutionnelle intangible et ne doit faire l’objet d’aucun débat.Mais la proximité politique des promoteurs du septennat avec le président Bassirou Diomaye Faye interdit de traiter cette polémique comme une initiative sans conséquences. Lorsqu’une proposition aussi sensible est portée par des responsables qui se présentent comme des militants du président et des bâtisseurs de son nouveau parti, elle finit nécessairement par engager, au moins politiquement, son autorité.
𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐥𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐞.Le président Bassirou Diomaye Faye a été élu dans le cadre d’un mandat de cinq ans. Il est, aux termes de la Constitution, le gardien de celle-ci et le garant du fonctionnement régulier des institutions. Il lui revient donc de rappeler que le mandat en cours est un quinquennat, que les règles constitutionnelles seront respectées et que la priorité demeure l’exécution des engagements pour lesquels les Sénégalais l’ont élu.Trois choses méritent d’être dites clairement.Le quinquennat n’est pas une anomalie institutionnelle. Sa révision n’est pas une priorité du mandat de Bassirou Diomaye Faye. Surtout, sa remise en cause serait juridiquement complexe, politiquement risquée et moralement indéfendable, car notre Constitution a expressément verrouillé la durée du mandat présidentiel.
𝐋𝐄 𝐐𝐔𝐈𝐍𝐐𝐔𝐄𝐍𝐍𝐀𝐓 𝐍’𝐄𝐒𝐓 𝐏𝐀𝐒 𝐔𝐍𝐄 𝐀𝐍𝐎𝐌𝐀𝐋𝐈𝐄: Le mandat présidentiel de cinq ans n’est ni une improvisation ni une curiosité institutionnelle. Il résulte d’un choix constitutionnel assumé et d’une volonté de soumettre régulièrement les gouvernants à l’évaluation des citoyens.L’article 27 de la Constitution dispose clairement que la durée du mandat du président de la République est de cinq ans et que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.Le quinquennat offre un temps suffisamment long pour définir une orientation, engager les réformes prioritaires, mettre en œuvre des programmes structurants et présenter un bilan aux citoyens. Cinq ans représentent soixante mois d’action publique. Ce n’est pas un temps négligeable.Toutes les transformations économiques et sociales ne peuvent évidemment pas être achevées au cours d’un seul mandat. Mais aucune durée de mandat ne permettrait d’épuiser les besoins d’un pays. Les politiques relatives à l’éducation, à la santé, à l’eau, à l’énergie, à l’industrialisation ou à l’aménagement du territoire s’inscrivent nécessairement dans le temps long.La durée des politiques publiques ne doit donc pas être confondue avec celle de la présence d’un homme à la tête de l’État.Un président peut être élu pour cinq ans et engager une politique conçue pour quinze ou vingt ans. Sa continuité doit reposer sur des institutions solides, une administration compétente, des lois de programmation, des financements pluriannuels et des outils d’évaluation sérieux.Lorsque les projets publics ne survivent pas aux alternances, le problème ne vient pas du quinquennat. Il révèle plutôt une personnalisation excessive de l’État, une faiblesse de la planification ou une incapacité à construire des politiques nationales dépassant les intérêts partisans.Un septennat mal gouverné ne produira jamais davantage de résultats qu’un quinquennat bien préparé, correctement exécuté et régulièrement évalué.
𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐀 𝐃𝐎𝐔𝐁𝐋𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐕𝐄𝐑𝐑𝐎𝐔𝐈𝐋𝐋𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐔𝐑𝐄𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓: La difficulté majeure est juridique. Notre Constitution ne se contente pas de fixer la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Elle interdit expressément que cette durée fasse l’objet d’une révision.L’article 103 dispose que « la forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ». Il ajoute que cet alinéa ne peut lui-même être révisé.Il existe donc un verrou constitutionnel à double tour.La durée du mandat présidentiel ne peut pas être révisée. L’interdiction de la réviser ne peut pas davantage être supprimée par la procédure ordinaire de révision constitutionnelle.Présenter le référendum comme une solution facile entretient donc une illusion commode. Le référendum prévu par l’article 103 est lui-même un mécanisme de révision constitutionnelle. Il ne permet pas automatiquement de réviser une matière que ce même article déclare intangible.Passer du quinquennat au septennat imposerait de répondre à une question de fond : comment modifier, dans le cadre de la Constitution, une disposition que celle-ci interdit expressément de modifier et dont elle interdit également de supprimer la protection ?Nous ne serions plus dans une réforme constitutionnelle ordinaire. Nous entrerions dans une controverse sur le pouvoir constituant originaire, sur la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution et sur la légitimité d’ouvrir un processus constituant pour prolonger de deux années le mandat présidentiel.Le chemin serait juridiquement semé d’embûches, lourde à porter pour les institutions, politiquement coûteux et moralement indéfendable.
𝐊𝐈𝐈𝐑𝐀𝐀𝐘 𝐍𝐄 𝐃𝐎𝐈𝐓 𝐏𝐀𝐒 𝐎𝐔𝐕𝐑𝐈𝐑 𝐔𝐍 𝐅𝐑𝐎𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐔𝐓𝐈𝐋𝐄 𝐀𝐔 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐈𝐎𝐌𝐀𝐘𝐄: La naissance de Kiiraay devait offrir au président Bassirou Diomaye Faye un instrument politique au service de sa vision et de son action. Elle ne devrait pas devenir le lieu où s’ouvre prématurément un débat sur l’allongement de la durée du pouvoir.Kiiraay signifie le bouclier. Mais un bouclier ne protège pas un président en lui créant des querelles institutionnelles inutiles. Il le protège en l’aidant à tenir sa parole, à réussir son mandat et à produire les résultats que la population attend.En relançant la question du septennat, certains responsables de Kiiraay exposent inutilement le président Diomaye. Ils installent un soupçon sur ses intentions alors qu’il ne s’est pas lui-même prononcé en faveur d’une modification de la durée de son mandat. Ils déplacent également le débat public des résultats du gouvernement vers les conditions d’une éventuelle prolongation du temps présidentiel.Cette démarche est d’autant plus maladroite que le mandat est loin d’être arrivé à son terme. Les Sénégalais attendent des réponses sur l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé, l’éducation, la justice, l’accès à l’eau, les inondations, l’industrialisation et l’efficacité de l’administration. Aucune de ces urgences ne nécessite deux années supplémentaires.
𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐦𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐩𝐭 𝐚𝐧𝐬, 𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞́𝐮𝐬𝐬𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐧𝐪 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐞́𝐞𝐬.𝐋𝐚 𝐦𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐪𝐮𝐞 𝐊𝐢𝐢𝐫𝐚𝐚𝐲 𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐞 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐢𝐫 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐁𝐚𝐬𝐬𝐢𝐫𝐨𝐮 𝐃𝐢𝐨𝐦𝐚𝐲𝐞 𝐅𝐚𝐲𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐚𝐥𝐥𝐨𝐧𝐠𝐞𝐫 𝐬𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭. 𝐄𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐢𝐝𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐫 𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐚̀ 𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫 𝐚𝐮𝐱 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐚𝐢𝐬, 𝐚𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐪𝐮𝐢𝐧𝐪𝐮𝐞𝐧𝐧𝐚𝐭, 𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐨𝐥𝐥𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞
𝑷𝒓 𝑭𝒂𝒍𝒊𝒍𝒐𝒖 𝑪𝑶𝑼𝑵𝑫𝑶𝑼𝑳𝑬𝒏𝒔𝒆𝒊𝒈𝒏𝒂𝒏𝒕-𝒄𝒉𝒆𝒓𝒄𝒉𝒆𝒖𝒓, 𝒂𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒕 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒐𝒏𝒔𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒖 𝑻𝒉𝒊𝒏𝒌 𝑻𝒂𝒏𝒌 𝑷𝒓𝒂𝒈𝒎𝒂𝒕𝒊𝒔𝒎𝒆 𝑺𝒐𝒄𝒊𝒂𝒍-𝑫𝒆́𝒎𝒐𝒄𝒓𝒂𝒕𝒆.
