Révision des articles L29 et L30 du Code électoral : plaidoyer pour plus d’inclusivité et de modestie démocratique

Selon lui, une confusion persistante s’installe entre « majorité électorale » et « majorité des Sénégalais ». Il rappelle qu’avec une population estimée à environ 18 millions d’habitants, seuls un peu plus de 7 millions de citoyens sont inscrits sur les listes électorales. Avec un taux de participation moyen estimé à 60 %, cela signifie que les décisions politiques reposent, dans les faits, sur un peu plus de 4 millions de votants, dont environ 2 millions suffisent à constituer une majorité.

Dans ce contexte, Dr Savané appelle à davantage de modestie de la part des acteurs politiques. Il estime que les vainqueurs des scrutins, dont la légitimité reste par essence temporaire, devraient systématiquement inscrire leurs décisions dans des processus participatifs et inclusifs.

L’auteur souligne également l’importance des concertations dans la révision des règles électorales, rappelant l’héritage du Code consensuel Kéba Mbaye de 1992, tout en reconnaissant la nécessité d’adapter certains dispositifs aux évolutions législatives, notamment celles du Code pénal.

Dans cette dynamique de réforme, il propose de confier au juge une plus grande latitude dans l’appréciation de l’éligibilité des candidats, afin d’éviter que l’administration ne se substitue à l’autorité judiciaire sur des décisions aussi cruciales. Cela pourrait passer, selon lui, par la suppression ou la révision de certaines dispositions du Code électoral.

Au-delà des aspects techniques, Dr Savané insiste sur un principe fondamental : toute loi doit être le fruit de consultations inclusives, mais aussi rester impersonnelle et non opportuniste pour garantir son acceptation démocratique.

Enfin, il rappelle les limites inhérentes à la démocratie représentative, qui ne parvient pas toujours à refléter fidèlement la volonté populaire. Pour les décisions majeures, il préconise le recours au référendum, considéré comme un mécanisme essentiel permettant au peuple souverain de trancher directement et de prévenir les dérives liées à l’exercice du pouvoir.

Dr Massirin Savané : membre de SE AJ / PADS/ SA